C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Article 41 Versions de la disposition

2013-09-15

41. À la suite d’un appel d’offres public, l’organisme public publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, la description initiale du contrat. Cette description contient au moins les renseignements suivants:

1°  le nom de l’entrepreneur ou, s’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande impliquant plusieurs entrepreneurs, le nom de ceux qui ont été retenus;

2°  la nature des travaux de construction qui font l’objet du contrat;

3°  la date de conclusion du contrat;

4°  le montant du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande, le montant estimé de la dépense ou, s’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande impliquant plusieurs entrepreneurs, le prix respectivement soumis par chacun;

5°  s’il s’agit d’un contrat comportant des options, leur description ainsi que le montant total de la dépense qui sera encourue si toutes les options sont exercées.

D. 532-2008, a. 41; D. 431-2013, a. 14.

2012-09-01

41. À la suite d’un appel d’offres public, l’organisme public publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant l’adjudication du contrat, le nom de l’adjudicataire et le montant du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande, le montant estimé de la dépense. De plus, si un contrat comporte des options de renouvellement, l’organisme public publie aussi le montant total de la dépense qui serait encourue si toutes les options étaient exercées.

D. 532-2008, a. 41.